AVE refusé ? Comment est-ce arrivé ?
Oui, il est possible de se faire refuser son AVE. Si vous avez un AVE refusé, une réponse vous parviendra, généralement en moins de 24 heures.
Rappelons que tous les étrangers dispensés de visa de résident temporaire (VRT) doivent faire une demande d’AVE. Les citoyens des États-Unis font exception et n’en ont pas besoin. L’AVE fait partie de la demande de permis de travail ou d’études des personnes qui en font la demande. L’AVE sert à prendre l’avion à destination du Canada. Cette exigence ne s’applique pas aux résidents permanents munis de la carte de résident permanent. La présentation de la carte est requise pour prendre un véhicule commercial à destination du Canada.
Les citoyens canadiens se voient exemptés de ces exigences. Les personnes détenant deux ou plusieurs nationalités doivent toujours voyager vers le Canada avec leur passeport canadien.
AVE refusé
S’il y a refus de l’AVE, vous le recevrez par courriel de la part des autorités canadiennes. Ce refus pourrait se justifier en raison d’une annulation du visa, d’un refus préalable à la frontière ou en raison d’une situation de criminalité simple ou complexe. Si votre AVE vous a été refusée, que reste-t-il à faire ?
Avant de paniquer, vérifier qu’aucune erreur ne s’est glissée dans la saisie de vos réponses au formulaire. Si tel est le cas, attendez 10 jours minimum à compter de la notification du refus pour envoyer une nouvelle requête.
En l’absence d’erreurs dans le formulaire, il est inutile de faire une nouvelle demande sans d’abord connaître les raisons du refus. Notez que vous ne pourrez visiter le Canada s’il y a un refus de l’AVE ou si l’entrée au Canada vous a déjà été refusée. Si vous tentez de venir au Canada, on vous refusera l’accès à l’avion.
Si l’AVE est négative d’AVE est négative, vérifiez si le refus est en lien avec les principaux motifs d’interdiction de territoire.
Néanmoins, avant de faire une nouvelle demande d’AVE, vous pouvez consulter un avocat. Celui-ci verra à analyser la situation pour envisager une solution pour aller au fond des choses. L’avocat pourra faire une demande d’accès à votre propre dossier pour connaitre les raisons du refus. Après analyse, il effectuera une demande de visa à l’ambassade canadienne avec les correctifs nécessaires dans votre pays d’origine. Si la décision rendue n’est pas raisonnable, il vous informera du bien fondé de vous adresser aux tribunaux.
Est-il possible de faire appel de la décision des autorités ?
Assurément, l’avocat est le seul professionnel qui peut faire revoir le refus d’AVE devant les tribunaux. L’avocat étudiera le dossier et au besoin, lancera une procédure en révision judiciaire du refus d’AVE en votre nom devant le tribunal.
Au vu des conséquences à long terme, il sera regrettable d’arrêter vos démarches pour un refus qui ne peut être expliqué pour les raisons mentionnées précédemment. En effet, ce refus d’AVE est un refus d’entrée au Canada et vous suivra pendant des années. Vous devrez l’indiquer sur toutes vos demandes de visa pour le Canada ou les autres pays dans le monde que vous pourriez vouloir visiter.
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